Les marchés publics

Développement personnel et efficacité professionnelle

Les marchés publics

– Connaître la réglementation et le nouveau code des marchés publics
– Avoir une vue d’ensemble sur la problématique liée aux marchés publics

 Responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs de marchés.

14 h00 / 2 jours
– Méthodologie active et participative (alternance d’apports théoriques et d’application pratiques)
– Ateliers d’entrainements intensifs et conseils personnalisés de l’animateur
> Evaluations et autoévaluations formatives en cours de session
> Remise d’une attestation de formation et d’un bilan pédagogique

Le programme

  1 – LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMANDE PUBLIQUE 

– Liberté d’accès aux marchés
– Egalité de traitement des candidats
– Transparence des procédures

2 – L’ANALYSE DU BESOIN

– Définir avec précision les besoins
– Les règles de computation des seuils

3 – LES MODES DE DÉVOLUTION

– Marchés séparés ou marché global
– Le découpage en lots des prestations

4 – LES FORMES DE CONTRATS

– Les marchés à quantités fixes
– Les marchés à bons de commandes et à tranches conditionnelles
– Les accords cadres (pour information)

5 – LES PIÈCES CONTRACTUELLES

– Les pièces particulières et générales du marché
– Les pièces de la procédure : AAPC et RC

6 – LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

– La procédure adaptée
– La procédure de l’appel d’offres
– La procédure négociée

7 – LES RISQUES CONTENTIEUX

– Le contentieux administratif : référés précontractuels et contractuels
– Le contentieux pénal : le délit de favoritisme

8 – LE DÉROULEMENT DES PROCEDURES

– Les opérations de publicité et de mise en concurrence en appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
– Les opérations de sélection et de choix (sélection des candidatures et choix de l’offre)

9 – LA GESTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ

– Le règlement financier du titulaire : les avances, acomptes et solde
– Les délais de paiement et intérêts moratoires
– Le paiement des sous-traitants

10 – LE SUIVI DE L’ÉXECUTION DU MARCHÉ

– La gestion des délais et les pénalités de retard
– La vérification et la réception des prestations : l’élaboration et le contenu du procès verbal
– La mise en oeuvre des garanties contractuelles et légales

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Coordonnées
EQUINOXE FORMATION
Espace Commercial Katoury
Local 5 et 7
97300 Cayenne (Guyane)
Tél : 05 94 28 22 35
Fax : 05 94 28 22 36
www.equinoxe-guyane.com

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